Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : UNBOUND LAB
Forme juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Propriétaire : Clément Genoist
SIRET : 10012833900015
Adresse : 29 Bis Rue l'Abbé Gaultier, 49510 Beaupréau-en-Mauges, France
Email : contact@unboundvision.fr
Téléphone : +33 6 77 59 50 26
TVA : Non assujetti à la TVA (franchise en base - Article 293 B du CGI)

UNBOUND LAB est une entreprise distincte et indépendante de l'association Unbound Vision.

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires en coton biologique réalisées par UNBOUND LAB via le site shop.unboundvision.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Nos produits sont fabriqués à la demande (print-on-demand) après validation de votre commande. Chaque article est créé spécialement pour vous, ce qui garantit une production éthique et minimise le gaspillage.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des réglages d'écran.

4. COMMANDES

4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande

4.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

4.3 Modification ou annulation
Une fois la commande validée et le paiement effectué, la fabrication commence immédiatement. Les modifications ou annulations ne sont donc plus possibles.

5. PRIX

5.1 Prix affichés
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). 

En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, nos prix ne comprennent pas la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon la destination et le mode d'expédition choisi.

5.3 Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Shop Pay
- Apple Pay
- Autres moyens de paiement proposés lors du checkout

6.2 Sécurité
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.3 Validation du paiement
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. LIVRAISON

7.1 Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. D'autres destinations peuvent être disponibles - vérifiez lors de la commande.

7.2 Délais de fabrication et d'expédition
- Fabrication : 2 à 7 jours ouvrés (nos produits sont fabriqués à la demande)
- Expédition : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination
- Délai total estimé : 5 à 17 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte demande ou en raison de circonstances exceptionnelles.

7.3 Suivi de commande
Un email avec le numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition de votre commande.

7.4 Réception
Lors de la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de dommage apparent, refusez le colis ou émettez des réserves écrites auprès du transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits étant fabriqués à la demande spécialement pour vous, ils sont exclus du droit de rétractation.

9. GARANTIES ET RETOURS

9.1 Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Produits défectueux
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou incorrect, nous le remplacerons gratuitement ou vous rembourserons intégralement.

Conditions :
- Signaler le problème dans les 7 jours suivant la réception
- Fournir des photos claires du défaut
- Contactez-nous à contact@unboundvision.fr

Consultez notre Politique de Retour pour plus de détails.

10. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@unboundvision.fr.

13. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, contactez-nous à :
Email : contact@unboundvision.fr
Téléphone : +33 6 77 59 50 26

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).

14. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

17. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@unboundvision.fr
Téléphone : +33 6 77 59 50 26
Adresse : 29 Bis Rue l'Abbé Gaultier, 49510 Beaupréau-en-Mauges, France