Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 février 2026
En passant commande sur shop.unboundvision.fr, vous acceptez les présentes conditions de vente.
1. VENDEUR
UNBOUND LAB
Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Propriétaire : Clément Genoist
SIRET : 10012833900015
Adresse : 29 Bis Rue l'Abbé Gaultier, 49510 Beaupréau-en-Mauges, France
Email : contact@unboundvision.fr
Téléphone : +33 6 77 59 50 26
TVA : Non assujetti à la TVA (franchise en base - Article 293 B du CGI)
2. PRODUITS
Nos produits en coton biologique sont fabriqués à la demande après validation de votre commande. Chaque article est créé spécialement pour vous, garantissant une production éthique et responsable.
3. PRIX
Tous les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, nos prix ne comprennent pas la TVA (Article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4. COMMANDE
La commande est définitive dès validation du paiement. La fabrication commence immédiatement, aucune modification ou annulation n'est possible après validation.
5. PAIEMENT
Paiements acceptés : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Délais totaux estimés :
- France métropolitaine : 5 à 14 jours ouvrés
- Union Européenne : 7 à 17 jours ouvrés
Un email avec le numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Nos produits étant fabriqués à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation.
8. GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect, nous le remplacerons gratuitement ou vous rembourserons. Contactez-nous sous 7 jours avec des photos à contact@unboundvision.fr.
9. RETOURS
Les retours pour changement d'avis ne sont pas acceptés (produits personnalisés).
Seuls les produits défectueux, endommagés ou incorrects peuvent être retournés ou remplacés gratuitement.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à cl3ment.unbound@gmail.com.
11. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. MÉDIATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
15. CONTACT
Pour toute question :
Email : contact@unboundvision.fr
Téléphone : +33 6 77 59 50 26
Délai de réponse : 24 à 48 heures (jours ouvrés)
16. ACCEPTATION
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans réserve.